Article 1er (Objectif)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les Conditions Générales d’Utilisation des Services de Calculateur en Ligne proposés par CalcMoa (calcmoa.site, ci-après « le Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions Générales.
Section 2 (dans le cadre du service)
Le site propose des calculatrices gratuites pour la date, la finance et la vie. Tous les calculs sont effectués dans votre navigateur et sont disponibles sans abonnement.
Article 3 (la nature et l’immunité des résultats du calcul)
- Tous les résultats de calcul fournis par le site sont Attention àPas d’effet juridique.
- Les impôts, les 4 premières assurances, les cotisations de retraite, etc. Le calcul qui varie en fonction des lois et des taux est de courte durée, et le montant réel peut varier en fonction de la situation personnelle et des lois les plus récentes.
- Les décisions importantes (contrat de prêt, règlement de la retraite, déclaration d’impôts, etc.) doivent être vérifiées par l’organisme concerné ou par un expert.
- Le site n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des résultats de calcul.
Article 4 (droit de propriété intellectuelle)
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Chapitre 5 (publicité)
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Chapitre 6 (modification du service)
Le Site peut modifier ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis.
Article 7 (modification du contrat)
Si les présentes conditions sont modifiées, vous les publiez sur cette page et si vous continuez à utiliser les services après la publication, vous considérez que vous acceptez les conditions modifiées.
Chapitre 8 (en anglais)
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